Conditions générales de vente

1. Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du site www.dkpeinture.fr, édité par Monsieur Mohamed Balghi, opérant sous le statut d’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 91958886300010 et utilisant le nom commercial « DK Peinture ».

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dkpeinture.fr, y compris les textes, graphiques, logos, images, photographies, sont la propriété de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

4. Responsabilité

Mohamed Balghi ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

5. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier les CGU régulièrement pour rester informé de ses modifications éventuelles.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire par le biais du formulaire de contact disponible sur le site.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.