Conditions générales d’utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi appelées CGU, encadrent l’utilisation du site dkpeinture.fr, propriété de DK Peinture. En accédant au site, puis en le consultant, vous acceptez pleinement les règles décrites ci-dessous.
2. Utilisation et accès au site
Le site www.dkpeinture.fr a pour objectif de présenter les services proposés par DK Peinture, notamment dans les domaines de la peinture et de la rénovation. Ainsi, les visiteurs peuvent découvrir les prestations, les informations utiles et les moyens de contact liés à l’activité de l’entreprise.
L’accès au site reste gratuit pour toute personne disposant d’une connexion Internet. En revanche, chaque utilisateur prend à sa charge les frais liés au matériel, au logiciel et à l’abonnement nécessaires à la navigation.
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des présentes CGU ainsi que des lois applicables. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme lors de sa navigation.
Engagements de l’utilisateur
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
- Respecter les droits d’auteur ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site, directement ou indirectement.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.dkpeinture.fr, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies et autres contenus, bénéficient de la protection prévue par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent exclusivement à DK Peinture ou à leurs auteurs respectifs.
De ce fait, toute reproduction, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, reste interdite.
L’utilisateur peut consulter ces contenus dans un cadre strictement privé et personnel. En revanche, toute utilisation commerciale ou non conforme aux présentes CGU demeure interdite.
4. Responsabilité
DK Peinture met tout en œuvre pour proposer un site clair, accessible et régulièrement mis à jour. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires.
Par ailleurs, DK Peinture ne prend pas en charge les dommages liés à une utilisation illégale, abusive ou non conforme du site. De son côté, l’utilisateur doit vérifier que son équipement informatique, son navigateur et sa connexion permettent un accès correct au site.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter les Mentions Légales.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site www.dkpeinture.fr sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, aussi appelé RGPD.
Pour en savoir plus sur les données collectées, leur finalité et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le site www.dkpeinture.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et de recueillir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site. Ainsi, certaines informations techniques peuvent être enregistrées pour faciliter le fonctionnement du site et mesurer sa fréquentation.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies selon les paramètres prévus sur le site. Pour obtenir davantage d’informations sur les types de cookies utilisés, leur finalité et la gestion de vos préférences, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Liens externes
Le site www.dkpeinture.fr peut contenir des liens vers des sites web tiers, fournis uniquement à titre informatif. Cependant, ces liens restent indépendants de DK Peinture et n’impliquent ni approbation, ni validation des contenus, produits ou services proposés par ces sites externes.
Par conséquent, DK Peinture décline toute responsabilité concernant les éléments suivants :
- Le contenu, les services ou les produits disponibles sur les sites tiers.
- Les pratiques de confidentialité, les mesures de sécurité ou les politiques mises en place par ces sites.
- Les dommages ou pertes éventuels liés à l’utilisation de ces liens ou des informations fournies par ces plateformes.
Avant toute utilisation d’un site tiers, l’utilisateur doit donc consulter ses propres mentions légales ainsi que sa politique de confidentialité.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvent du droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents appliqueront les règles en vigueur en France.
9. Modification des CGU
DK Peinture peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment en cas d’évolution du site, de changement législatif ou de nécessité liée à l’activité.
Les nouvelles conditions entrent en application dès leur publication sur le site www.dkpeinture.fr. Dès lors, l’utilisateur doit consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
En continuant à utiliser le site, vous acceptez les CGU en vigueur. Pour toute question à ce sujet, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : dkpeinture16@gmail.com.
Date de dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2025
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation du site, vous pouvez consulter la section Contact dans les Mentions Légales.